JORF n°0182 du 7 août 2025

Décision du 24 juillet 2025

La directrice des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 1

er

septembre 2021 portant nomination de la directrice des affaires financières des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme CAMIADE (Marine) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la décision du 22 septembre 2021 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delégation de signature à Mme Maledy

Résumé Mme Maledy peut signer tous actes et décisions pour le ministère en charge sans pouvoir émettre des décrets.
Mots-clés : Administration publique Delegation

L'article 13 de la décision du 22 septembre 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à Mme Rosette MALEDY, attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, chargée de l'exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le texte donne la délégation d’actes signés par un administrateur pour gérer la masse salariale et l’emploi.
Mots-clés : Administration Enseignement supérieur

L'article 16 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Antoine ETHEVENOT, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Paul TAILLADE pour le bureau des rémunérations

Résumé Paul TAILLADE peut signer au nom du ministre tous les actes liés aux rémunérations (sauf décrets) à partir du 1ᵉʳ septembre 2025.
Mots-clés : délégation rémunération enseignement supérieur administration publique

L'article 20 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - Délégation est donnée à M. Paul TAILLADE, administrateur de l'Etat, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations, à compter du 1er septembre 2025. »

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision indique qu’elle sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2025.

M. Camiade