JORF n°0177 du 26 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 12 septembre 2023

Résumé Certaines personnes ont été ajoutées et d'autres remplacées dans un bureau pour mieux gérer les statistiques et les informations.

L'article 3 de la décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, » sont ajoutés les mots : « à M. Aurélien Bouthier, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Mme Aurélie Caruge, attachée d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Tilte, attachée d'administration de l'Etat » ;
3° L'article 3 est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Arielle Terral, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de la décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, » sont ajoutés les mots : « à M. Aurélien Bouthier, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « Mme Aurélie Caruge, attachée d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Tilte, attachée d'administration de l'Etat » ;

3° L'article 3 est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à Mme Arielle Terral, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138. »