JORF n°183 du 9 août 2006

Article 1

Article 1

Il est inséré, à la suite du 1 de l'article 7 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature, un 1-1 ainsi rédigé :
« 1-1. Mme Anne Jeanjean, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission schéma directeur national des systèmes d'information. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré, à la suite du 1 de l'article 7 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature, un 1-1 ainsi rédigé :

« 1-1. Mme Anne Jeanjean, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission schéma directeur national des systèmes d'information. »