Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes de dépense
Résumé Si le secrétaire général est absent, d'autres personnes peuvent signer les factures de moins de 40 000 € HT.
En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Josiane Mollet, responsable du service des affaires financières, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT.
En cas d'empêchement de Mme Josiane Mollet, délégation est donnée à Mme Aymeline Clément, chargée de mission, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT.
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