Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général
Résumé En cas d'absence du secrétaire général, une autre personne peut signer les documents de moins de 40 000 € et les papiers administratifs.
En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à Mme Patricia Beysens-Mang, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions ; ainsi que les actes suivants de gestion du personnel administratifs et du personnel rattaché au cabinet de la présidente, à la direction juridique et à la direction de la communication :
- les attestations d'emploi, de rémunération, de congés, et état des services ;
- les actes de gestion de stagiaires tels que la signature des conventions et l'attribution des gratifications ;
- les conventions de télétravail.
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