Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature en cas d'absence du secrétaire général
Résumé Si le secrétaire général est absent, une autre personne peut signer des dépenses jusqu'à 40 000 € HT.
En cas d'absence de M. Maël Guilbaud-Nanhou, secrétaire général, délégation est donnée à M. Cyrille Garnier, responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer les actes de dépense inférieurs à 40 000 € HT entrant dans le cadre de ses attributions.
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