JORF n°0053 du 3 mars 2013

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. MARIAN (Michel), expert de haut niveau, adjoint au chef de service de la coordination stratégique et des territoires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. MARIAN (Michel), expert de haut niveau, adjoint au chef de service de la coordination stratégique et des territoires, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la coordination stratégique et des territoires.