Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision de délégation de signature
Résumé. Un ancien document sur la délégation de signature pour le contrôle budgétaire est annulé.
La décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2422976S) est abrogée.