Décision du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 et du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Abrogation de plusieurs articles de règlements ferroviaires), les textes suivants sont maintenus en vigueur jusqu'au 1er septembre 2014 au plus tard :
― IN 3431 « prescriptions relatives à la sécurité des circulations occasionnelles de trains de voyageurs détenus par un particulier » ;
― IN 1419 « matériels de particuliers destinés à circuler occasionnellement sur les lignes SNCF en transportant des voyageurs ».

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Prolongation des règles de sécurité pour les trains privés

Résumé. Certaines règles de sécurité pour les trains privés sont prolongées jusqu'au 1er septembre 2014.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 et du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé (Abrogation de plusieurs articles de règlements ferroviaires), les textes suivants sont maintenus en vigueur jusqu'au 1er septembre 2014 au plus tard :
― IN 3431 « prescriptions relatives à la sécurité des circulations occasionnelles de trains de voyageurs détenus par un particulier » ;
― IN 1419 « matériels de particuliers destinés à circuler occasionnellement sur les lignes SNCF en transportant des voyageurs ».

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