Par dérogation aux dispositions de l'article 3 et du III de l'article 124 de l'arrêté du 19 mars 2012 susvisé, les textes suivants sont maintenus en vigueur jusqu'au 1er septembre 2014 au plus tard :

― IN 3431 « prescriptions relatives à la sécurité des circulations occasionnelles de trains de voyageurs détenus par un particulier » ;

― IN 1419 « matériels de particuliers destinés à circuler occasionnellement sur les lignes SNCF en transportant des voyageurs ».