Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des règles de sécurité pour les trains privés
Résumé. Un texte de sécurité pour les trains privés est prolongé jusqu'en septembre 2014.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.