JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

Les dispositions de la présente décision sont applicables à compter du 1er janvier 2008 aux personnels contractuels en fonction au Conseil supérieur de l'audiovisuel.


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Version 1

Les dispositions de la présente décision sont applicables à compter du 1er janvier 2008 aux personnels contractuels en fonction au Conseil supérieur de l'audiovisuel.