JORF n°6 du 8 janvier 2003

Article 2

Article 2

Le comité de validation comprend :
a) Le président de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
b) Le président de la Commission de la transparence ;
c) Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ;
d) Le président de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier ;
e) Le président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments ;
f) Des spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes désignés pour une durée de trois ans par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et compétents dans le domaine des spécialités médicales concernées.


Historique des versions

Version 1

Le comité de validation comprend :

a) Le président de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;

b) Le président de la Commission de la transparence ;

c) Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ;

d) Le président de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier ;

e) Le président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments ;

f) Des spécialistes universitaires, hospitaliers et libéraux ainsi que des médecins généralistes désignés pour une durée de trois ans par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et compétents dans le domaine des spécialités médicales concernées.