Les membres du groupe d'experts mentionnés au f de l'article 2 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Décision du 24 décembre 2002
Article 3
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Article 3
Les membres du groupe d'experts mentionnés au f de l'article 2 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
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