Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un comité de validation des recommandations de bonne pratique sur le médicament. Le comité de validation est chargé de :
a) Valider les recommandations de bonne pratique sur les produits de santé établies ou actualisées par les experts scientifiques de l'agence ou les experts scientifiques auxquels l'agence peut faire appel, choisis en fonction de leur compétence dans la spécialité concernée ;
b) Valider les références médicales opposables établies ou actualisées après réévaluation de la pertinence clinique en fonction de nouvelles données scientifiques.