JORF n°0108 du 3 mai 2020

Article 4

Article 4

A l'article 15 de la même décision, les mots : « et à Mme Sylvie Roudeilla, agent contractuel, » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 15 de la même décision, les mots : « et à Mme Sylvie Roudeilla, agent contractuel, » sont supprimés.