JORF n°0108 du 3 mai 2020

Article 3

Article 3

A l'article 13 de la même décision les mots : « Catherine Bonneau » sont remplacés par les mots : « Claire Lorcerie-Lesaint » et les mots : « Afifa Karmous » sont remplacés par les mots : « Chantal Quinquis ».


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Version 1

A l'article 13 de la même décision les mots : « Catherine Bonneau » sont remplacés par les mots : « Claire Lorcerie-Lesaint » et les mots : « Afifa Karmous » sont remplacés par les mots : « Chantal Quinquis ».