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Délégation de signature pour les affaires immobilières
Délégation est donnée à M. Florent Doucet, ingénieur principal des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 11 (Délégation de signature pour les affaires immobilières), dans la limite de ses attributions.