Décision du 24 août 2026

Article 3

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Article 3

La décision du 11 février 2026 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.

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Annulation d'une décision d'habilitation

Résumé. Un ancien arrêté autorisant certains agents à vérifier le respect de la loi informatique et libertés est annulé.

La décision du 11 février 2026 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.

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