Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision d'habilitation
Résumé. Un ancien arrêté autorisant certains agents à vérifier le respect de la loi informatique et libertés est annulé.
La décision du 11 février 2026 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés est abrogée.