Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation d'agents de la CNIL pour des contrôles
Résumé. La décision habilite certains agents de la CNIL à effectuer des visites et vérifications sur les traitements de données.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.