Article 1
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Modification des dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2015
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2015 > > Art. 6 > >
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Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 29 juin 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2015 > > Art. 6 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
M. Houdebine