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Arrêté du 1er juillet 2022

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation d'une sous-direction

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une sous-direction en ajoutant une mission et deux départements.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 (Réorganisation des services d'études et de statistiques sur l'emploi) modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 29 juin 2022,

Arrête :

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Modification de l'organisation d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens en ajoutant une mission et deux départements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est rendu public pour qu'il soit suivi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

M. Houdebine

En vigueur depuis le samedi 30 juillet 2022

Arrêté du 1er juillet 2022
Article 1
Article 2