JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Arrêté du 1er juillet 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 29 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 novembre 2015

Résumé L'article 1 change une partie d'un ancien règlement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 novembre 2015 > > Art. 6 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public pour qu'il soit suivi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

M. Houdebine