Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Résumé On ne peut plus signer des documents pour une autre autorité.
La décision du 25 août 2022 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
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