Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé La permission de signer pour la direction de la recherche et des statistiques est annulée.
La décision du 25 août 2022 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.
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