JORF n°0200 du 30 août 2022

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des engagements juridiques et des bordereaux de transmission

Résumé Des agents spéciaux peuvent valider des documents financiers et des achats.

Sont habilités à valider, dans l'outil informatique CHORUS formulaire, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes :
M. Bertrand LE BESQUE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle financier d'Aix ;
Mme Corinne GUITTARD, adjointe administrative principale 2e classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières ;
M. Aurélien AGUIRRE, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle financier de Valenciennes ;
Mme Sophie BIREMBAUX, technicienne supérieure principale du développement durable, gestionnaire des opérations financières ;
M. David ALLEMAND, technicien supérieur du développement durable, gestionnaire des opérations financières.
Sont habilités à effet de signer le bordereau de transmission des achats réalisés par carte d'achats : à la DRFIP PACA M. Bertrand LE BESQUE et à la DRFIP NORD M. Aurélien AGUIRRE.


Historique des versions

Version 1

Sont habilités à valider, dans l'outil informatique CHORUS formulaire, les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes :

M. Bertrand LE BESQUE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle financier d'Aix ;

Mme Corinne GUITTARD, adjointe administrative principale 2e classe de l'Etat, gestionnaire des opérations financières ;

M. Aurélien AGUIRRE, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle financier de Valenciennes ;

Mme Sophie BIREMBAUX, technicienne supérieure principale du développement durable, gestionnaire des opérations financières ;

M. David ALLEMAND, technicien supérieur du développement durable, gestionnaire des opérations financières.

Sont habilités à effet de signer le bordereau de transmission des achats réalisés par carte d'achats : à la DRFIP PACA M. Bertrand LE BESQUE et à la DRFIP NORD M. Aurélien AGUIRRE.