Décision du 23 septembre 2026

Article 3

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Article 3

Après le premier alinéa de l'article 4 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 15 septembre 2026 susvisée, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à Mme Rania PENGUILLY, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la direction des affaires globales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des affaires globales.
« Délégation est donnée à M. Julian KOJU, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la sous-direction du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour des documents financiers

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour le ministère des Affaires étrangères.

Après le premier alinéa de l'article 4 (Publication d'une décision officielle) de la décision du 15 septembre 2026 susvisée, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à Mme Rania PENGUILLY, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la direction des affaires globales, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des affaires globales.
« Délégation est donnée à M. Julian KOJU, secrétaire de chancellerie, gestionnaire à la sous-direction du développement humain, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain. »

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