JORF n°0224 du 25 septembre 2025

Article 3

Article 3

Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et M. Wilfried Dengoué, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour le contrôle budgétaire qu'ils exercent sur les organismes listés à l'article 1er, en application du titre III du même décret, à l'exception des refus de visa.


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Version 1

Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau des opérateurs, et M. Wilfried Dengoué, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour le contrôle budgétaire qu'ils exercent sur les organismes listés à l'article 1

er

, en application du titre III du même décret, à l'exception des refus de visa.