JORF n°0224 du 25 septembre 2025

Article 2

Article 2

M. Jean-François DAGUES, administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans le cadre du contrôle économique et financier qu'il exerce sur l'institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé.


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Version 1

M. Jean-François DAGUES, administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans le cadre du contrôle économique et financier qu'il exerce sur l'institution de gestion sociale des armées, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé.