Délégation est donnée à M. Bernard Schwob, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de service de l'agence française pour l'information multimodale et la billetique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.