JORF n°0222 du 25 septembre 2015

Article 15

Article 15

Dans la limite des attributions du centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives à :
M. Michel Gaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Sabrina Landureau, technicienne supérieure en chef du développement durable ;
M. Anthony Pruvost, ingénieur des travaux publics de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions du centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives à :

M. Michel Gaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

Mme Sabrina Landureau, technicienne supérieure en chef du développement durable ;

M. Anthony Pruvost, ingénieur des travaux publics de l'Etat.