JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 13

Article 13

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Pol Creignou, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;
M. Paul Jaume, agent contractuel ;
Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;
Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;
Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :

M. Jean-Pierre Cambillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Yves Cholin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

M. Pol Creignou, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;

M. Yannick Le Dû, agent contractuel ;

M. Paul Jaume, agent contractuel ;

Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;

Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;

Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Sandrine Gautier, attachée principale d'administration centrale ;

Mme Paule Foatelli, attachée d'administration centrale.