La décision du 23 septembre 2016 (NOR : ECFE1626906S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
Décision du 23 octobre 2017
Article 2
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La décision du 23 septembre 2016 (NOR : ECFE1626906S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.