DÉCISION du 23 octobre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision officielle remplace Mme Aurélie Beaufaron par Mme Aurore Beaufaron.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Historique des versions