Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'un nom dans une délégation de signature
Résumé. Un changement de nom dans une délégation de signature pour le contrôle budgétaire et comptable.
A l'article 3 de la décision du 13 octobre 2015 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), au lieu de : « Mme Aurélie Beaufaron », lire : « Mme Aurore Beaufaron ».