JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 3

Article 3

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.
En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.


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Version 1

Les opérations électorales se déroulent publiquement et sans interruption de 9 heures à 16 heures, heure locale.

En tout état de cause, la fermeture du bureau de vote ne pourra excéder 16 heures, heure locale.