JORF n°0280 du 4 décembre 2018

Article 2

Article 2

Le bureau de vote central est chargé de l'organisation des élections, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.
Il est composé :

- de la cheffe de service de l'administration générale et de la stratégie, présidente, ou du sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services, suppléant ;
- de la cheffe de bureau par intérim des ressources humaines et des moyens généraux, secrétaire, ou son représentant ;
- d'un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Le bureau de vote central est chargé de l'organisation des élections, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.

Il est composé :

- de la cheffe de service de l'administration générale et de la stratégie, présidente, ou du sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services, suppléant ;

- de la cheffe de bureau par intérim des ressources humaines et des moyens généraux, secrétaire, ou son représentant ;

- d'un délégué de chaque liste en présence.