La présente décision s'applique, à titre conservatoire, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et dans l'attente soit des mesures appropriées prises par la Commission européenne conformément aux dispositions de l'article 12, point 2, de la directive 76/768/CEE susvisée, soit de l'entrée en vigueur, le cas échéant, des adaptations techniques à cette directive prises conformément aux dispositions de son article 12, point 3.

Les fabricants, importateurs, responsables de la mise sur le marché et les distributeurs de ces produits doivent prendre toutes mesures utiles, notamment auprès des détenteurs de stocks, pour faire cesser la distribution des produits qui ne respectent pas ces nouvelles dispositions en tout lieu où ils se trouvent et procéder à leur retrait au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la présente décision.