JORF n°291 du 15 décembre 2005

Article 1

Article 1

La fabrication, le conditionnement, l'importation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant les éthers de glycol suivants sont soumis aux conditions particulières et restrictions figurant ci-après :
- le 2-butoxyéthanol (EGBE ; numéro CAS 111-76-2) ne peut être utilisé que dans les teintures capillaires, à la concentration maximale de 4 % dans les teintures capillaires à diluer extemporanément au demi et de 2 % dans les teintures capillaires prêtes à l'emploi ;
- le 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol (DEGBE ; numéro CAS 112-34-5) ne peut être utilisé que dans les teintures capillaires prêtes à l'emploi et à la concentration maximale de 9 % ;
- le 2-(2-éthoxyéthoxy)éthanol (DEGEE ; numéro CAS 111-90-0) peut être utilisé, sous réserve d'une pureté supérieure à 99,5 % (m/m) et contenant moins de 0,2 % d'éthylène glycol, dans tous les produits cosmétiques, à l'exception des produits d'hygiène buccale, et à la concentration maximale de 1,5 %.


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Version 1

La fabrication, le conditionnement, l'importation, la distribution en gros, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou la distribution à titre gratuit ou onéreux et l'utilisation de produits cosmétiques contenant les éthers de glycol suivants sont soumis aux conditions particulières et restrictions figurant ci-après :

- le 2-butoxyéthanol (EGBE ; numéro CAS 111-76-2) ne peut être utilisé que dans les teintures capillaires, à la concentration maximale de 4 % dans les teintures capillaires à diluer extemporanément au demi et de 2 % dans les teintures capillaires prêtes à l'emploi ;

- le 2-(2-butoxyéthoxy)éthanol (DEGBE ; numéro CAS 112-34-5) ne peut être utilisé que dans les teintures capillaires prêtes à l'emploi et à la concentration maximale de 9 % ;

- le 2-(2-éthoxyéthoxy)éthanol (DEGEE ; numéro CAS 111-90-0) peut être utilisé, sous réserve d'une pureté supérieure à 99,5 % (m/m) et contenant moins de 0,2 % d'éthylène glycol, dans tous les produits cosmétiques, à l'exception des produits d'hygiène buccale, et à la concentration maximale de 1,5 %.