Délégation est donnée par le directeur de la CNSA pour signer en son nom, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décisions attributives de marchés et accords cadres supérieurs à 15 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous mentionnés exerçant des fonctions de direction :

1. Mme Juliette Bloch, directrice scientifique, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci Mme Annick Martin, directrice adjointe.

2. M. Hamid Boukhlouf, directeur des systèmes d'information.

3. Mme Isabelle Besse-Bennon, directrice de l'administration générale.

4. Mme Florence Condroyer, directrice de la communication, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci Mme Carole Jankowski, directrice adjointe.

5. M. Emmanuel Lefèvre, directeur financier, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci M. Christophe Bouchez, adjoint au directeur financier.

6. Mme Bernadette Moreau, directrice de la compensation de la perte d'autonomie, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci Mme Annie Richart-Lebrun, directrice déléguée au pôle relations conventionnelles.

7. M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à M. Hervé Droal, directeur délégué.