JORF n°0073 du 27 mars 2010

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à Mme Maud Menouillard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Maud Menouillard, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement.