JORF n°0073 du 27 mars 2010

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration, et à M. Stéphane Cottard, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration, et à M. Stéphane Cottard, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art.