JORF n°0073 du 27 mars 2010

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Jacqueline Gomes, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Jacqueline Gomes, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires.