L'article II.1.2-5 du règlement intérieur du collège est remplacé en toutes ses dispositions par les dispositions suivantes : « La commission Evaluation des stratégies de santé a pour missions de donner des avis :
- sur les recommandations de bonne pratique, les outils de leur mise en oeuvre et l'analyse de leur impact (R. 161-72 du CSS) ;
- sur la qualité de la prise en charge sanitaire de la population, en particulier sur les actions et programmes de santé publique (L. 161-40) ;
- sur les évaluations en économie de la santé utiles à la réalisation des missions de la HAS. »