JORF n°87 du 12 avril 2006

Article 1

Article 1

A l'article II.1.1 du règlement intérieur du collège, la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques est remplacée par la commission Evaluation des stratégies de santé.


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Version 1

A l'article II.1.1 du règlement intérieur du collège, la commission Recommandations pour l'amélioration des pratiques est remplacée par la commission Evaluation des stratégies de santé.