JORF n°0122 du 26 mai 2019

Article 1

Article 1

L'article 16 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Cécile Ozanne, agente contractuelle ;
  2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle ;
  3. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration. »

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Version 1

L'article 16 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

1. Mme Cécile Ozanne, agente contractuelle ;

2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle ;

3. Mme Stéphanie Vallvé, attachée d'administration. »