JORF n°134 du 10 juin 2005

Article 2

Article 2

Cette commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comprend pour les représentants de l'administration : deux membres titulaires et deux membres suppléants ; pour les représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants.


Historique des versions

Version 1

Cette commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comprend pour les représentants de l'administration : deux membres titulaires et deux membres suppléants ; pour les représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants.