Décision du 23 juin 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée à :
M. Axel JEAN, ingénieur de recherche, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée, sous-direction de la transformation numérique ;
Mme Isabelle MASSERAN, ingénieure de recherche, adjointe au chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée, sous-direction de la transformation numérique.

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Délégation de signature pour les services numériques

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents et valider des demandes pour les services numériques dans l'éducation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application CHORUS Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée à :
M. Axel JEAN, ingénieur de recherche, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée, sous-direction de la transformation numérique ;
Mme Isabelle MASSERAN, ingénieure de recherche, adjointe au chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée, sous-direction de la transformation numérique.

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