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Délégation de signature pour des actes administratifs
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaires, Chorus DT, dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique à :
M. Thierry LAFAYE, agent contractuel, adjoint à la sous-directrice, sous-direction de la transformation numérique ;
M. Philippe DESGOUTTES, administrateur civil hors classe, chargé de mission, sous-direction de la transformation numérique.