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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans l'éducation nationale
Résumé. Un responsable de l'éducation nationale est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Sébastien CALLUT, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels d'inspection.