Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans l'Éducation nationale
Résumé. Une responsable est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'Éducation nationale, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à Mme Carole DUBARLE-MEYER, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du développement professionnel et du suivi des situations individuelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et du suivi des situations individuelles.