Décision du 23 juin 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Une responsable de l'éducation nationale est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Aurélie LEROY, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

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Délégation est donnée à Mme Aurélie LEROY, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.