Décision du 23 juin 2026

Article 6

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Article 6

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Sébastien Olive, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Pei-Pei Té, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la mission des affaires générales et ressources humaines.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'agriculture

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Sébastien Olive, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Pei-Pei Té, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la mission des affaires générales et ressources humaines.

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